fonds BB/37/1-BB/37/19 - Administration pénitentiaire. Dossiers de détenus politiques

BB/37/1-BB/37/19

Administration pénitentiaire. Dossiers de détenus politiques

• (Creación)

fonds

19 cartons, 3 m.l.

Ministère de la Justice, direction de l’Administration pénitentiaire, bureau du Cabinet, section du Cabinet et section du Personnel.

Les documents décrits dans le présent inventaire avaient été retrouvés au rez-de-chaussée du magasin dit de Braibant en juin 2002 par madame Ségolène de Dainville-Barbiche, alors conservateur en chef à la section du XIXe siècle, qui en avait dressé un bordereau de deux pages et attribué les cotes provisoires DP 1 à 10 (correspondant à 10 cartons de type dimab). Ils concernent essentiellement des dossiers de détenus politiques. Au sein de ces liasses, se trouvaient plusieurs petits registres en provenance de la maison de justice de la Conciergerie (pour la période 1913-1924 environ). Leur présence au milieu des liasses n’étant guère explicable, ils ont été versés aux Archives départementales de Paris le 31 août 2006 (voir en fin de ce répertoire la liste et le détail des registres versés).

versemenent, date inconnue.

Les liasses que nous avons classées et conditionnées en 19 cartons cotés BB/37/1 à 19 ne constituent pas un fonds homogène. Elles n’ont d’autre lien que leur attachement au service producteur (Direction de l’Administration pénitentiaire rattachée au ministère de la Justice en 1911). Elles concernent essentiellement des dossiers de détenus politiques de 1908 à 1932 environ. Les détenus politiques ont depuis toujours bénéficié d’un régime spécial. Déjà, le décret du 11 novembre 1885, portant règlement du service et du régime des prisons pour courtes peines, avait indiqué, par son article 99, qu’un règlement spécial déterminerait les dispositions applicables à tous les individus condamnés pour faits politiques (réputés innocents jusqu’au jour de leur condamnation ; ils étaient, de fait, considérés comme simples prévenus et tiraient avantage de toutes les dispositions relatives à l’usage des vêtements personnels, au port de la barbe et des cheveux, etc.). Un projet d’arrêté d’Ernest Constans, alors ministre de l’Intérieur en 1890, renforça ses mesures en faveur des détenus politiques, notamment sur les dispenses du travail (art. 2) ou sur les autorisations et les conditions des visites (art. 3), etc. (voir BB/37/1, dossier 1, règlements applicables aux détenus politiques ainsi que BB/37/5, dossier Boniface, dans lequel est joint une transcription de l’art. 52 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement).

Classés par circonscriptions pénitentiaires ou chronologiquement, les dossiers des détenus (individuels ou collectifs) forment la majeure partie de ce groupe documentaire (cartons 4 à 19), ils contiennent les notices de renseignements de ceux-ci, des extraits de jugements, des demandes d’encellulement, des décisions de mise en liberté ou des décisions de transfèrement, des listes des visites, une nombreuse correspondance ainsi que des coupures de journaux complètent ces dossiers parmi lesquels on signalera celle de l’affaire du Bonnet Rouge (Goldschild dit Goldsky, Marion et Landau, condamnés pour intelligences avec l’ennemi le 15 mai 1918, BB/37,9-10) ou encore ceux relatives aux grèves ou aux manifestations du 1er mai (BB/37/6, 7, 13, 16).

Si de nombreux documents ne permettent aucune étude de fond sur un sujet précis (notamment pour l’administration pénitentiaire pour laquelle les informations devront être complétées par celles conservées dans la série Y des Archives départementales), d’autres autorisent beaucoup d’espoir dans des domaines de la recherche spécialisée ou de recherches individuelles et ponctuelles portant sur une affaire précise. Ainsi les documents de l’affaire des Camelots du roi (BB/37/5) fourniront un apport non négligeable pour l’histoire du mouvement royaliste ou de l’extrême droite française (voir en particulier leurs dossiers individuels de détenus ainsi que les notes sur les conditions de leur détention). Issus des milieux lycéens et étudiants, les Camelots du roi sont une organisation de jeunesse française créée en 1908 et rattachée au mouvement monarchiste français de l’Action française (influencée par la doctrine maurrassienne). Ils sont dirigés, lors de leur création, par Maxime Real del Sarte, président de la Fédération nationale des Camelots du roi. En décembre 1908, ils chahutent violemment le cours d’Amédée Thalamas à la Sorbonne à qui ils reprochent d’avoir insulté Jeanne d’Arc. Leur action soulève cependant la désapprobation des milieux royalistes (voir les copies de la correspondance échangée par les Camelots détenus à la Santé, BB/37/5) et met en doute l’avenir de leur mouvement (voir la correspondance de Maxime Real del Sarte à sa mère, à la comtesse de Courville ou à Charles Maurras, BB/37/5). Enfin on notera l’intérêt des ces documents pour l’étude de l’antimilitarisme entre 1908 et 1910 ou des autonomistes alsaciens de 1927 à 1930.

100 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Reproduction autorisée au terme du délai de libre communication.

• francés

Section du XIXe siècle (Centre historique des Archives nationales).

F/7/15751. Détenus politiques (1928-1932). Détenus pénitentiaires : dossiers de demande de mise en régime politique (1928-1929).— Détenus (de Fresnes et de la Santé) pour provocation de militaires à la désobéissance, entraves à la liberté du travail, propagande anarchiste, attentats à la Sûreté intérieure et extérieure de l’État : dossiers individuels (1926-1932).— Incidents à proximité de la maison d’arrêt de Troyes : rapports du préfet de l’Aube, correspondance (1931).

F/16/101/1 à 1154 sur l’état et l’organisation des prisons dans la première moitié du XIXe siècle.

BB/18/6001/1 à 6870. Dossiers banaux (1890-1940). Voir en particulier BB/18/6101 à 6103, dossiers 21 BL sur les prisons ; BB/18/6136, dossier 33 BL sur l’état des prisons ; BB/18/6217 à 6440, dossiers 51, 52 et 53 BL sur les victimes d’erreurs judiciaires, les réhabilitations et la liberté conditionnelle ; BB/18/6445 à 6476, dossiers 56 BL sur les anarchistes et les antimilitaristes (dont Gustave Hervé, voir BB/37/4) ; BB/18/6503, dossier 60 BL sur les crimes commis dans les prisons ; BB/18/6519 et 6520, dossiers 62 et 63 BL sur les demandes de mise au régime politique et la loi Béranger relative à l’atténuation des peines ; BB/18/6544 à 6580, dossiers 68 BL sur les amnisties ; BB/18/6848 dossiers 101 BL sur les autonomistes alsaciens.

Section des Archives personnelles (Centre historique des Archives nationales).

576 AP – Fonds Charles Maurras.

Archives de Paris

Voir les inventaires en ligne sur leur site http://www.paris.fr/portail/Culture/

Départements

Série Y, Établissements pénitentiaires (voir le détail par département dans le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) de Jean-Claude Farcy).

Dainville-Barbiche (Ségolène de). De la justice de la Nation à la justice de la République (1789-1940) : guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Chan, 2004, 321 p.

Farcy (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, CNRS, 1992, 1175 p.

Grand (Philippe), Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine, 1800-1940. Répertoire numérique détaillé de la série Y, Paris, Archives de Paris, 1996, 277 p.

• Ministère de la Justice, direction de l’Administration pénitentiaire, bureau du Cabinet, section du Cabinet et section du Personnel. (Creador)

Conforme a la norme ISAD(G) et aux regles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2006

• francés

Notice élaborée par Danis Habib, section du XIXe siècle, septembre 2006. Remerciement à mesdames Ségolène de Dainville-Barbiche, Catherine Mérot et Claire Sibille (visa DAF du cadre de classement).