Archives nationales

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Archives nationales

• Archives nationales de France

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Les Archives nationales conservent et communiquent les archives des administrations centrales de l'État (hors ministères de la Défense et des Affaires étrangères), les minutes des notaires de Paris et des fonds privés d'intérêt national.
C'est la Révolution française qui crée les Archives nationales. Sous l'Ancien Régime, il n'existait pas d'organisation centralisée des archives de toute l'administration, mais seulement des dépôts particuliers (archives du Parlement, de la Chambre des comptes, de la chancellerie, du secrétariat des Affaires étrangères, etc.)
Le 12 septembre 1790, l'Assemblée constituante donne à ses archives le nom d'Archives nationales.
Quatre ans plus tard, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ». La loi affirme alors trois grands principes qui restent encore d'actualité :

• la centralisation des archives de la Nation ;
• leur libre accès aux citoyens ;
• la nécessité d'un réseau archivistique national. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) compléta le dispositif en instaurant un service d'archives dans chaque chef-lieu de département.

Les Archives nationales récupèrent alors :

• les archives des institutions centrales supprimées par la Révolution
• les archives des établissements ecclésiastiques (évêché, paroisses, couvents) du diocèse de Paris
• des archives saisies sur les émigrés ou les condamnés.

En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l'hôtel de Soubise, en attendant la construction d'un bâtiment spécifique, au Champ-de-Mars, qui ne sera jamais construit. Au cours du XIXe siècle, les Archives nationales commencent à collecter les archives des ministères. Elles s'étendent autour de l'hôtel de Soubise avec la construction des « grands dépôts » sous Louis-Philippe et Napoléon III. Le personnel se spécialise (archivistes formés à l'Ecole des chartes), des inventaires sont publiés. En 1867, est créé le Musée des Archives : les documents les plus remarquables sont exposés.
En 1927, l'hôtel de Rohan, occupé jusqu'ici par l'Imprimerie nationale, est affecté aux Archives nationales. Il permet de conserver les minutes des notaires de Paris, dont la collecte commence aussitôt (loi du 14 mars 1928).
Après la Seconde Guerre mondiale, de nouveaux champs de collecte se développent : archives personnelles et familiales, archives d'entreprises. Des « missions » sont créées dans les principaux ministères pour organiser le plus tôt possible la collecte et la conservation des archives.
Le site de Paris est alors saturé. En 1972, les anciens bâtiments de l'Otan, à Fontainebleau, sont affectés aux Archives nationales. La « cité des archives contemporaines » doit accueillir les versements d'archives des ministères. Un projet ambitieux est élaboré (8 unités de conservation de 80 km.l.). Deux unités seulement seront construites car le site, difficile d'accès pour les chercheurs, ne permet pas suffisamment la mise en valeur des archives contemporaines. Les équipes de Fontainebleau développent une expertise sur les archives contemporaines et notamment, les archives électroniques.
Le public intéressé par les documents d'archives augmente régulièrement. En 1988, à Paris, est inauguré un grand bâtiment dédié au public, le Caran (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), qui réunit les différentes salles de lecture qui coexistaient jusque-là.
Face à la saturation des sites de Paris et de Fontainebleau, et à l'éloignement du site de Fontainebleau, la construction d'un troisième site est envisagée dès 1995. Une association de chercheurs, d'archivistes et de généalogistes, « Une cité pour les archives », se constitue en 2001 pour obtenir une décision politique. Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, premier ministre, s'engagent sur le projet. En 2004, le gouvernement choisit le site de Pierrefitte-sur-Seine. Confié à l'architecte Massimiliano Fuksas, le nouveau bâtiment, le plus grand dépôt d'archives d'Europe, est inauguré par François Hollande, Président de la République française, le 11 février 2013.

Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :
- site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
- site de Pierrefitte-sur-Seine: archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
- site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires, dossiers de titulaires de la Légion d'honneur, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles et électroniques, archives privées d'architectes.

Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997

Les Archives nationales sont considérées comme un SCN. En France, un service à compétence nationale (SCN) est un service administratif exerçant des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997.
Un SCN est rattaché soit à un ministre, et, en ce cas, il est créé par décret en Conseil d’État, soit à un directeur d’administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel. Il est soumis à des règles de fonctionnement particulières.
Les SCN constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État, intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence

Depuis le 14 décembre 2015 la posture vigipirate interdit l'accès des bagages, y compris les valises "cabines" dans tous les établissements recevant du public. Cela concerne le musée Soubise et les salles de lecture de Paris et Pierrefitte.

Il est possible de reproduire un document sur place, lors de la consultation, ou de demander une reproduction sans se déplacer.

Reproduction sur place (en salle de lecture)
En salle de lecture, les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes, avec un appareil sans flash, les documents qu'ils consultent (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation, pour lesquels une demande doit être déposée).
Ils peuvent aussi demander une photocopie des documents lorsque leur état matériel le permet.
Le scanner portatif est interdit.
A Paris et à Pierrefitte-sur-Seine, un studio photographique peut être mis à la disposition du lecteur (se renseigner auprès des présidents de salle).

Depuis le 14 décembre 2015 la posture vigipirate interdit l'accès des bagages, y compris les valises "cabines" dans tous les établissements recevant du public. Cela concerne le musée Soubise et les salles de lecture de Paris et Pierrefitte.