Autorisations de visiter les établissements pénitentiaires ou les détenus (classement chronologique).

BB/37/3 - Autorisations de visiter les établissements pénitentiaires ou les détenus (classement chronologique).

Zone d'identification

Code de référence

BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/3

Intitulé

Autorisations de visiter les établissements pénitentiaires ou les détenus (classement chronologique).

Date(s)

1912-1930 (Production)

Niveau de description

Importance matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Ministère de la Justice, direction de l’Administration pénitentiaire, bureau du Cabinet, section du Cabinet et section du Personnel.

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

À signaler un gros dossier sur un nommé Desmoulins, demeurant à Paris, qui sollicite l’autorisation de visiter individuellement et hors de la présence d’un gardien, tous les détenus dans tous les établissements pénitentiaires. 1912-1913

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées