Zone d'identification
Code de référence
BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/2
Intitulé
Règlement intérieur.
Date(s)
- 1913-1929 (Production)
Niveau de description
Importance matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Mesures à prendre contre les prévenus extraits de la prison de la Santé sur ordre des juges d’instruction, et qui regagnent leur cellule après la fermeture de la prison. 27 décembre 1913-19 février 1914
Demandes d’audience particulière au directeur général de l’administration pénitentiaire. 1920-1922
Propositions de loi sur la suppression de la transportation.1920-1929