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BB/37/1-BB/37/19 - Administration pénitentiaire. Dossiers de détenus politiques
BB/37/1-BB/37/3 - Administration pénitentiaire
BB/37/1 - Régime politique
BB/37/2 - Traitement du personnel : fragments de décrets et d’arrêtés de nominations, de mutations et de promotions du personnel administratif, technique et de surveillance (s. d.), états du personnel (1926-1927), listes fragmentaires du personnel (s. d. et 1930).
BB/37/2 - Comptabilité : budget de l’exercice 1910 et 1912 (imprimés), renouvellement des marchés d’entreprises des services économiques des prisons, résultas donnés par la mise en régie des circonscriptions pénitentiaires (février 1920).
BB/37/2 - Règlement intérieur.
BB/37/3 - Autorisations de visiter les établissements pénitentiaires ou les détenus (classement chronologique).
Rapports
Régime politique
Il n'y a pas de rapports pertinents pour cette pièce.
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