Identity area
Reference code
BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/2
Title
Règlement intérieur.
Date(s)
- 1913-1929 (Creation)
Level of description
Extent and medium
Context area
Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Mesures à prendre contre les prévenus extraits de la prison de la Santé sur ordre des juges d’instruction, et qui regagnent leur cellule après la fermeture de la prison. 27 décembre 1913-19 février 1914
Demandes d’audience particulière au directeur général de l’administration pénitentiaire. 1920-1922
Propositions de loi sur la suppression de la transportation.1920-1929