Área de identidad
Código de referencia
BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/2
Título
Règlement intérieur.
Fecha(s)
- 1913-1929 (Creación)
Nivel de descripción
Volumen y soporte
Área de contexto
Nombre del productor
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Mesures à prendre contre les prévenus extraits de la prison de la Santé sur ordre des juges d’instruction, et qui regagnent leur cellule après la fermeture de la prison. 27 décembre 1913-19 février 1914
Demandes d’audience particulière au directeur général de l’administration pénitentiaire. 1920-1922
Propositions de loi sur la suppression de la transportation.1920-1929