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Reference code
BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/1
Title
Régime politique
Date(s)
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Archival history
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Scope and content
Règlements applicables aux détenus politiques. [1890], 1907, 1921-1926
Circulaire adressée aux procureurs généraux pour établir une liste de détenus pouvant prétendre au régime politique. 1921
Affaires en instance (en raison de la guerre) pour les individus détenus pour association de malfaiteurs, crime d’espionnage, entrave à la liberté du travail, propos antimilitariste, provocation de militaires à la désobéissance ou à la désertion, etc. et qui sollicitent le régime de détenus politiques. 1914-1915
Affaires classées. 1916-1918
Demandes de mise au régime politique.1909-1914
Détenus auxquels le régime politique a été refusé. 1923, 1924 et 1927
Situation pénale des détenus admis au régime politique. 1911-1930