Área de identidad
Código de referencia
BB/37/1-BB/37/19-BB/37/1-BB/37/3-BB/37/1
Título
Régime politique
Fecha(s)
- (Creación)
- (Creación)
Nivel de descripción
Volumen y soporte
Área de contexto
Nombre del productor
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Règlements applicables aux détenus politiques. [1890], 1907, 1921-1926
Circulaire adressée aux procureurs généraux pour établir une liste de détenus pouvant prétendre au régime politique. 1921
Affaires en instance (en raison de la guerre) pour les individus détenus pour association de malfaiteurs, crime d’espionnage, entrave à la liberté du travail, propos antimilitariste, provocation de militaires à la désobéissance ou à la désertion, etc. et qui sollicitent le régime de détenus politiques. 1914-1915
Affaires classées. 1916-1918
Demandes de mise au régime politique.1909-1914
Détenus auxquels le régime politique a été refusé. 1923, 1924 et 1927
Situation pénale des détenus admis au régime politique. 1911-1930